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Le site Internet www.scerm-enrobe.fr est la propriété de la SOCIETE CARROSSOISE D’ENROBAGE ET DE RECYCLAGE DE MATERIAUX (ci-après SCERM), société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 477 650 212 dont le siège social est situé au 2602 route de la Grave, 06510 CARROS.
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Propriété intellectuelle
Ce site et son contenu sont protégés par le droit d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de SCERM. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, adaptation, traduction et/ou transformation du site et/ou de son contenu faite sans le consentement de SCERM ou de ses ayants droits ou ayants cause, est interdite. Toute utilisation non autorisée, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Politique Protection des données personnelles

La SCERM accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles et s’engage à respecter la réglementation applicable à la protection des données personnelles ; et en particulier à la loi Informatique et Libertés du 6/01/78 modifiée et au Règlement européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des données à caractère personnel.

La présente politique est présentée sous forme de questions/réponses.

Elle détaille de façon concise les données personnelles vous concernant en notre possession et l’utilisation que nous en faisons.
Elle vous rappelle également vos droits spécifiques en matière de données personnelles et vous explique comment les faire valoir.

Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?

Le responsable de traitement est la société :
SCERM
2602 route de la Grave
06510
CARROS
RCS : 477 650 212

Le Chief Privacy Officer (CPO) de Colas est votre point de contact pour toute question concernant ce document.
Vous pouvez lui adresser toute demande par courrier à l’adresse ci-dessus ou par e-mail à l’adresse suivante : dataprivacy@colas.com

Pourquoi avez-vous besoin de mes données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles pour vous mettre en relation avec les services concernés et répondre à vos demandes d’information.
Ces données nous permettent également de communiquer avec vous lorsque vous souhaitez exercer vos droits.

Sur quelle base légale utilisez-vous mes données personnelles ?

Nous utilisons vos données sur la base de votre consentement.

Comment avez-vous collecté mes données ?

Les données personnelles vous concernant que nous traitons sont :
1. Celles que vous nous avez communiquées dans le cadre d’une demande d’information ;

2. Les données techniques correspondant à votre utilisation informatique du site Internet (cookies…).

Quelles catégories de données personnelles me concernant collectez-vous ?

Nous traitons les catégories de données personnelles suivantes :
– adresse email,
– toutes informations que vous nous avons communiquées lors de vos demandes,
– cookies (ex : authentification de session).

Utilisez-vous un prestataire (sous-traitant) pour le traitement de mes données personnelles ?

La SCERM utilise dans le cadre de ses systèmes d’informations différentes solutions cloud/SaaS, notamment les outils Microsoft 365 et ServiceNow.
Nous utilisons également certains prestataires spécifiques dans le cadre de la gestion du site Internet (hébergement).

Transmettez-vous mes données personnelles à d’autres entités ?

Nous transmettons certaines de vos données personnelles aux filiales du groupe Colas.
Vos données personnelles ne sont ni partagées, ni revendues à qui que ce soit.

Avez-vous des données sensibles me concernant ?

Non.
Nous ne collectons pas de données personnelles sensibles vous concernant.

Mes données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Non
Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne.

Où sont stockées mes données ?

Vos données personnelles sont stockées dans l’Union européenne.

Combien de temps conservez-vous mes données personnelles ?

Les données traitées dans le cadre de la mise en relation des personnes et de la SCERM sont conservées pendant la durée nécessaire à la formulation d’une réponse ou de la résolution de la requête.
La SCERM est susceptible de conserver vos données personnelles pendant la durée nécessaire à l’exercice de ses droits devant les tribunaux en tant que demandeur ou en tant que défendeur (soit jusqu’à l’épuisement du délai de prescription).

Mes données seront-elles utilisées pour effectuer des décisions automatisées ou un profilage ?

Non.

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Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site Internet que vous visitez.
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• Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner : vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

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Quels sont mes droits concernant mes données personnelles ?

En tant que personne physique, vous disposez des droits suivants :
1. Droit d’accès à vos données ;
C’est-à-dire que vous pouvez nous demander directement :
– si nous détenons des informations personnelles vous concernant ; et
– que l’on vous communique l’intégralité de ces données personnelles.
Ce droit d’accès vous permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de nous demander de les rectifier ou de les effacer, si elles sont inexactes ou périmées.


2. Droit de rectification de vos données.
Vous pouvez nous demander de rectifier des informations inexactes vous concernant.
Ce droit vous permet d’éviter que nous ne diffusions ou traitions des informations incorrectes vous concernant.


3. Droit de suppression de vos données


4. Droit de vous opposer au traitement de vos données
Vous pouvez vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données vous concernant soient diffusées, transmises ou conservées.


5. Droit de limiter le traitement de vos données
Ce droit vous permet de demander à ce que seules les données nécessaires au responsable de traitement ne soient traitées.


6. Droit à la portabilité de vos données
Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par machine (format électronique).
Vos données pourront ainsi être stockées ou transmises facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation.


7. Droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (si vos données sont traitées sur la base de votre consentement) ;


8. Droits post-mortem
Vous avez la possibilité de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès, concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données. Vous pouvez modifier ou révoquer vos directives concernant le sort de vos données à tout moment.


NB : Ces droits ne sont pas absolus : vous pouvez les exercer dans le cadre légal prévu et dans les limites de ces droits.
Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, etc.). Si c’est le cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.
Pour plus d’informations sur vos droits, consultez le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits

Que se passera-t-il si je m’oppose au traitement de mes données personnelles ou si je retire mon consentement ?

NB : Ces droits ne sont pas absolus. Dans certains cas nous ne pourrons pas répondre favorablement à votre demande (obligation légale, respect de nos engagements envers vous, …). Dans un tel cas, nous vous communiquerons la ou les raisons de ce refus.

Comment exercer mes droits et qui dois-je contacter ?

Pour exercer vos droits, merci de contacter le Chief Privacy Officer (CPO) de Colas :
Colas – A l’attention du CPO
1 rue du Colonel Pierre Avia
75015 Paris, France
ou
dataprivacy@colas.com

En cas de difficultés vous pouvez aussi effectuer une réclamation auprès des autorités de supervision compétentes.

En France, l’autorité compétente est la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/agir)

Formulaire de contact spécifique aux demandes liées à la gestion des données personnelles